1. Préambule
Le site internet PROWL.fr (ci-après le « Site Internet ») est exploité par GDM et/ou ses sociétés affiliées (ci-après « GDM »).
PROWL.fr constitue une plateforme sociale en ligne permettant à ses membres, après création d'un compte, d'interagir entre eux via différents outils de communication et fonctionnalités numériques.
Le Site met à disposition des utilisateurs des services de communication, d'interactions sociales, de diffusion de profils, de contenus et de médias à des fins de divertissement et d'échange.
PROWL.fr n'est ni une agence matrimoniale, ni un service de conseil, ni un organisme d'organisation de rencontres physiques.
L'utilisation des Services est strictement réservée à un usage personnel et privé.
Toute utilisation du Site implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après les « CGUV »).
2. Pré-requis
Pour utiliser les Services du Site, l'utilisateur doit :
- Être âgé d'au moins dix-huit (18) ans ;
- Disposer de la capacité juridique nécessaire ;
- Posséder un équipement compatible avec Internet ;
- Disposer d'une adresse e-mail valide.
L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGUV avant toute inscription.
3. Définitions
- Membre : toute personne inscrite sur PROWL.fr.
- Abonné : tout Membre ayant souscrit un abonnement payant.
- Compte : espace personnel du Membre.
- Services : ensemble des fonctionnalités proposées par PROWL.fr.
- Abonnement : formule payante donnant accès à certains Services pendant une durée déterminée.
4. Objet des CGUV
Les présentes CGUV ont pour objet de définir :
- les modalités d'accès au Site ;
- les conditions d'utilisation des Services ;
- les modalités de souscription et de résiliation des abonnements ;
- les droits et obligations des Membres et de PROWL.fr.
5. Opposabilité
Les présentes CGUV sont opposables dès leur acceptation par le Membre lors de son inscription.
PROWL.fr se réserve le droit de modifier les présentes CGUV à tout moment.
Les nouvelles versions seront applicables dès leur mise en ligne.
Les CGUV archivées peuvent être demandées par e-mail à : contact@prowl.fr
6. Inscription et création de compte
L'inscription s'effectue via le formulaire disponible sur le Site.
Le Membre s'engage à fournir des informations exactes, sincères et mises à jour.
PROWL.fr se réserve le droit de vérifier les profils et de refuser ou suspendre tout compte non conforme aux présentes CGUV.
Le Membre est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants.
7. Abonnements et modalités financières
7.1 Souscription
Certains Services proposés par PROWL.fr sont accessibles via un abonnement payant.
Les prix affichés sur le Site sont indiqués dans la devise applicable au pays du Membre.
Le paiement peut être effectué par :
- carte bancaire ;
- virement bancaire ;
- moyens de paiement disponibles via les applications mobiles.
L'accès aux Services est activé après validation du paiement.
7.2 Renouvellement
Les abonnements peuvent être renouvelés automatiquement selon la formule choisie lors de la souscription.
Le Membre peut désactiver le renouvellement automatique depuis son Compte.
7.3 Offres promotionnelles
PROWL.fr se réserve le droit de proposer des offres promotionnelles temporaires.
8. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable, le Membre dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation.
Toute demande doit être adressée à : contact@prowl.fr
ou par courrier à : GDM / Service clients C/O VRFD SA, Rue du Rhone 100, 1204 Genève – Suisse
9. Obligations de PROWL.fr
PROWL.fr met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d'assurer :
- l'accessibilité du Site ;
- le bon fonctionnement des Services ;
- la sécurité des données ;
- la modération des contenus signalés.
Le Site peut être temporairement indisponible notamment pour maintenance ou mise à jour.
10. Obligations des Membres
Le Membre s'engage à :
- utiliser le Site de manière loyale ;
- respecter les lois et règlements ;
- respecter les autres utilisateurs ;
- ne pas publier de contenus illicites ;
- ne pas usurper l'identité d'un tiers ;
- ne pas diffuser de spam, virus ou contenus frauduleux.
Les contenus suivants sont strictement interdits :
- contenus haineux ;
- contenus violents ;
- contenus pornographiques impliquant des mineurs ;
- harcèlement ;
- menaces ;
- escroqueries ;
- contenus discriminatoires.
PROWL.fr se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte contrevenant aux présentes CGUV.
11. Sécurité
Toute tentative d'accès frauduleux, d'intrusion ou d'atteinte au fonctionnement du Site est interdite.
Le Membre s'engage à protéger ses identifiants et à signaler immédiatement toute utilisation frauduleuse.
Toute activité malveillante pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.
12. Assistance technique
Le service client de PROWL.fr est accessible via : contact@prowl.fr
PROWL.fr fera ses meilleurs efforts pour répondre dans les meilleurs délais.
13. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le Site :
- textes ;
- images ;
- logos ;
- vidéos ;
- marques ;
- graphismes ;
- logiciels ;
- bases de données ;
sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
Le Membre accorde à PROWL.fr une licence non exclusive d'utilisation des contenus publiés dans le cadre du fonctionnement du Site.
14. Notification de contenu illicite
Tout contenu illicite peut être signalé à : contact@prowl.fr
ou à l'adresse suivante : GDM / Service clients C/O VRFD SA, Rue du Rhone 100, 1204 Genève – Suisse
Le signalement devra comporter les informations nécessaires permettant d'identifier précisément le contenu concerné.
15. Données personnelles
Les données personnelles collectées sur PROWL.fr sont traitées conformément au RGPD et aux lois applicables.
Les données peuvent être utilisées pour :
- la gestion des comptes ;
- la fourniture des Services ;
- la gestion des abonnements ;
- la sécurité du Site ;
- les obligations légales.
Le Membre dispose des droits suivants :
- droit d'accès ;
- droit de rectification ;
- droit d'effacement ;
- droit d'opposition ;
- droit à la limitation ;
- droit à la portabilité.
Toute demande relative aux données personnelles doit être adressée à : contact@prowl.fr ou à : GDM C/O VRFD SA, Rue du Rhone 100, 1204 Genève – Suisse
16. Cookies et traçabilité
PROWL.fr utilise des cookies afin :
- d'assurer le bon fonctionnement du Site ;
- d'améliorer l'expérience utilisateur ;
- d'établir des statistiques ;
- de personnaliser les Services.
Le Membre peut gérer ses préférences depuis son navigateur.
17. Désinscription et résiliation
Le Membre peut supprimer son Compte à tout moment depuis son espace personnel.
La résiliation d'un abonnement n'entraîne pas automatiquement le remboursement de la période déjà engagée.
PROWL.fr peut suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGUV.
18. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un cas de force majeure.
19. Confidentialité
Les informations échangées dans le cadre de l'utilisation du Site sont considérées comme confidentielles.
PROWL.fr s'engage à respecter la confidentialité des données conformément à la réglementation applicable.
20. Nullité
Si une disposition des présentes CGUV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement applicables.
21. Loi applicable
Les présentes CGUV sont régies par le droit suisse.
22. Règlement des litiges
Tout litige relatif aux présentes CGUV sera soumis aux juridictions compétentes conformément au droit applicable.
Le Membre peut également utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges : http://ec.europa.eu/consumers/odr/
23. Mentions légales
Le Site Internet PROWL.fr est édité par :
Société GDM SA
Capital social : 100 000 Fr.
RCS : CHE-373 082 366
Adresse : C/O VRFD SA, Rue du Rhone 100, 1204 Genève – Suisse
Contact : contact@prowl.fr
24. Hébergement
Le Site est hébergé par :
STACK Infrastructure Switzerland SA
20 Chemin du Pré-Fleuri
CH-1228 PLAN-LES-OUATES
25. Acceptation des CGUV
En utilisant PROWL.fr, le Membre reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente.